Plateforme de facturation electronique

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L'essentiel sur la facture electronique

Comprenez rapidement la generalisation de la facture electronique en France : son fonctionnement, ses formats reconnus et ses principaux objectifs.

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Qu'est-ce que la facturation electronique ?

La facture electronique (ou e-invoicing) est un document numerique qui remplace les factures papier traditionnelles.


En France, trois formats sont officiellement reconnus :

UBL CII Factur-X

Formats structures de donnees + format hybride (donnees + PDF lisible)


Comme toute facture, elle doit contenir les mentions legales obligatoires : numero de SIRET, informations de TVA, description des prestations ou produits, ainsi que l'adresse de livraison.

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Qui est concerne ?

Toutes les entreprises assujetties a la TVA en France sont concernees, quelle que soit leur taille :


  • Micro-entrepreneurs
  • TPE et PME
  • ETI et grandes entreprises
  • Entreprises du secteur public

La mise en place est progressive, avec un calendrier echelonne selon la taille de l'entreprise.

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Quels sont les objectifs ?

Cette reforme vise principalement a :


  • Simplifier et automatiser la gestion de la TVA
  • Ameliorer la transparence et le controle fiscal
  • Fluidifier les echanges de donnees entre entreprises et administrations
  • Reduire les couts de traitement des factures
  • Diminuer l'impact environnemental du papier

Les dates cles de la reforme

Le deploiement de la facturation electronique en France suit un calendrier progressif.

1er septembre 2026
Reception obligatoire pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises assujetties a la TVA devront etre en mesure de recevoir des factures electroniques.
1er septembre 2026
Emission obligatoire - Grandes entreprises & ETI
Les grandes entreprises et entreprises de taille intermediaire devront emettre leurs factures au format electronique.
1er septembre 2027
Emission obligatoire - PME & Micro-entreprises
Les PME et micro-entreprises devront a leur tour emettre des factures electroniques.

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